• PROTECTION DE L'ENFANCE

    LES CHIFFRES CLÉS

    L'estimation du nombre d'enfants et de jeunes majeurs pris en charge en protection de l'enfance

     

    L’ONPE réalise une estimation du nombre de mineurs et jeunes majeurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l‘enfance au 31 décembre, en parallèle de la mise en œuvre du décret n° 2011-222 du 28 février 2011 (lien vers le dossier décret organisant la transmission d’informations sous forme anonyme aux Observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’ONED.

     

    Cette estimation est réalisée à partir du croisement des données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), avec le nombre de mineurs en assistance éducative (Art. 375 du Code civil) issu des tableaux de bord des tribunaux pour enfants.

     

    Estimation des prises en charge au 31 décembre 2014, pour la France entière :

     

    - Le nombre de mineurs pris en charge en protection de l'enfance est estimé à 290 000 sur la France entière, soit un taux de 19,8 ‰ des moins de 18 ans.

     

    - Le nombre de jeunes majeurs concernés par une prestation est estimé à près de 21 500 sur la France entière, ce qui représente 9,3 ‰ des 18-21 ans, un léger recul par rapport à 2013.

     

    Évolutions des prises en charge des mineurs en protection de l’enfance au 31 décembre (de 2003 à 2014).

     

    Champ : mineurs (0-17 ans) faisant l’objet d'au moins une mesure ou prestation en protection de l’enfance, France entière.

     

    Sources : Drees, DPJJ, Insee (estimations de population, résultats provisoires arrêtés fin 2015), ministère de la Justice, calculs ONPE.

     

    Pour aller plus loin : http://www.onpe.gouv.fr/system/files/publication/20160927_note_estimation2014_ok.pdf

     

     

     

    La situation des pupilles de l'Etat

     

    Au 31 décembre 2015, 2 615 enfants ont le statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de près de 18 pour 100 000 mineurs. A cette date, près de quatre enfants sur dix vivaient dans une famille en vue d’adoption. Au 31 décembre 2015, le taux de pupilles de l’État pour 100 000 mineurs varie de 0 à 53 selon les départements. Les garçons sont plus nombreux que les filles (55,6 %) et près d’un enfants sur quatre a moins d’un an. Lors de leur admission, 37 % des enfants ont moins d’un an et plus de six pupilles sur dix présents, au 31 décembre 2015, ont été admis après une prise en charge en protection de l’enfance (61,4 %).

     

     

     

    Évolution du nombre de pupilles de l’État en France, 1995-2015

     

    Champ : France entière. Enfants bénéficiant du statut de pupille de l’État au 31 décembre 1995-2015.

     

    Sources : « Enquête sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2015 », ONPE, mai 2017. Insee - Estimations de population (0-17 ans) au 1er janvier 2015.

     

    Au 31 décembre 2015, les trois quarts des enfants qui bénéficient du statut de pupille sont des enfants admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon (40,4 %) ou sans filiation (33,8 %).

     

     

     

    Évolution des conditions d’admission des pupilles de l’État au 31 décembre, 1995-2015

     

     

     

    Champ : France entière. Enfants bénéficiant du statut de pupille de l’État au 31 décembre 1995-2015.

     

    Sources : « Enquête sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2015 », ONPE, mai 2017. Insee - Estimations de population (0-17 ans) au 1er janvier 2015.

     

    Les pupilles sont en moyenne âgés de 8,0 ans. Cet âge moyen diffère selon les conditions d’admission. En effet, les enfants « sans filiation » sont beaucoup plus jeunes que les autres, la quasi-totalité d’entre eux étant admis dès leur naissance, tandis que les orphelins ainsi que les enfants admis suite à une décision de justice sont les plus âgés lors de leur admission. Pour ces derniers, l’admission est presque toujours précédée d’une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance, alors que pour les enfants remis par leur(s) parent(s), cela n’est le cas que pour trois enfants sur dix.

     

     

    L'enquête IP réalisée en 2011

     

    Cette enquête visait à répondre à une attente des acteurs de la protection de l’enfance concernant la production de données chiffrées sur les informations préoccupantes (IP), les signalements réalisés par les conseils généraux aux parquets et les copies des signalements directs aux parquets reçues par les conseils généraux.

     

    Cependant, trois biais affectant les données chiffrées (la façon de comptabiliser les informations préoccupantes, la réalisation ou non d’un pré-tri et l’absence de certaines données) n’ont pas permis d’obtenir de données nationales fiables et cohérentes concernant le recensement des IP reçues et traitées.
    Toutefois, sur 32 départements comptabilisant le nombre de situations donnant lieu à une information préoccupante pour un enfant entre 2007 et 2010, 26 ont connu une augmentation globale du chiffre de leurs informations préoccupantes, et pour 11 d’entre eux, l’augmentation constatée est de plus de 30%.

     

    L’hétérogénéité à la fois des situations concernées et des modes de comptabilisation qui ressort de cette enquête conduit à s’interroger sur l’intérêt d’utiliser l’information préoccupante comme unité de collecte : utile au niveau infradépartemental et départemental, voire interdépartementale sous certaines conditions, la comptabilisation des informations préoccupantes n’apparait pas pertinente au niveau national.

     

     

     

    Les données statistiques annuelles du 119

     

     

     

    En 2015, sur 304 176 appels présentés au service du 119, 33 010 appels (+7,8 % depuis 2009) ont été traités. 56 % des appels traités, principalement émis par un membre de la famille proche, ont donné lieu à une aide immédiate lorsque le 119 exerce sa mission de conseil, de prévention et d’orientation et 44 % des appels traités ont été transmis aux départements concernés.

     

    35 618 enfants pour lesquels un danger est évoqué sont concernés par ces appels traités, principalement pour des faits de violences physiques et psychologiques même si les cas de négligences lourdes sont en augmentation.

     

    S’agissant des suites données aux IP, 61% sont des suivis de proximité, 19,5% des mesures administratives et 19,5% des mesures judiciaires.

     

    Les sources de données

    A l’heure actuelle, les sources de données existantes traitant de l’enfance en danger sont avant tout issues de dispositifs à finalités gestionnaires et ne visent pas la connaissance d’une population précise. Elles se rapportent davantage à des évènements qu’à des enfants. Les remontées sont généralement annuelles et agrégées.

     

    · DREES : Enquête « Bénéficiaires de l’aide sociale départementale »

     

    Réalisée tous les ans par la DREES, cette enquête permet de disposer du nombre de mesures en cours au 31 décembre, par type de mesures mises en place. Elle ne permet pas cependant d’avoir le nombre d’enfants pris en charge au 31 décembre, un même enfant pouvant faire l’objet de plusieurs mesures.
    Voir la présentation de cette enquête et les publications liées : http://www.drees.sante.gouv.fr/

     

    · Ministère de la Justice

     

    - Les tableaux de bord des tribunaux pour enfants recensent les saisines et décisions de prise en charge en assistance éducative décidées par les juges des enfants.

     

    - Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) :

     

    Les données du logiciel GAME recensent les mesures mises en œuvre (pénal et civil) par la PJJ (mineurs pris en charge en assistance éducative en secteur public et jeunes majeurs protégés).

     

    Le panel des mineurs constitué à partir d’une collecte annuelle auprès de l’ensemble des juridictions pour mineurs (parquet et tribunaux pour enfants) permet d’avoir la trajectoire institutionnelle d’un échantillon de jeunes faisant l’objet d’une décision judiciaire. Mis en place en 2005, le panel couvre la période 1999-2010.

     

    Le Ministère de la Justice dénombre 103 885 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi en 2015 (-3,5 % par rapport à 2014) et 233 547 mineurs suivis par le juge des enfants (hors mesure d’aide judiciaire) au 31 décembre 2015 (+ 1,9 % par rapport à 2014).

     

    Voir la présentation des chiffres clés de la justice pour 2016 :

     

    http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_CC%202016.pdf

     

    · Ministère de l’Education nationale : L’enquête annuelle de la direction générale de l'enseignement scolaire

     

    En 2012-2013, le nombre d’élèves concernés par une transmission d’information préoccupante au président du Conseil général, ou par un signalement au procureur de la République, s’élève à 38 896, soit 3,9 ‰ des élèves scolarisés. Ce ratio varie de 2,2 ‰ à 10,1 ‰ selon les académies.
    Voir la présentation de cette enquête sur le site du Ministère de l’Education nationale : http://eduscol.education.fr

     

    · Ministère de l’Intérieur : Le SSMSI

    Les données que produit le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) portent sur des crimes et délits enregistrés par les services de police ou de gendarmerie. Ce sont des événements connus des services de police ou de gendarmerie, suite à une plainte déposée par une victime, à un signalement, un témoignage, un délit flagrant, une dénonciation, etc., mais aussi sur l’initiative des forces de sécurité. Toutefois, les apports de l’exploitation consolidée de cette base sont extrêmement riches sur le sujet des victimes mineures de violences et négligences.

     

    Depuis 1972, la police et la gendarmerie ont mis en place un outil standardisé de mesure de l’activité judiciaire des services, appelé État 4001. Ce document administratif porte sur les crimes et les délits (à l’exclusion donc des contraventions) enregistrés pour la première fois par les forces de sécurité (afin d’éviter une double comptabilisation si une même infraction est traitée successivement par des services différents) et portés à la connaissance de l’institution judiciaire. Les infractions routières sont exclues de ce dispositif.

     

    Les infractions sont classées en 103 catégories (numérotées de 1 à 107) appelées « index », très hétérogènes par la nature et la gravité des faits, mais aussi par le nombre d’infractions constatées chaque mois. Les critères de différenciation entre les index de cette nomenclature font souvent référence à l’incrimination pénale constitutive du crime ou du délit, mais aussi parfois aux circonstances particulières, par exemple le type de victime (les mineurs de moins de 15 ans sont souvent spécifiés, ainsi que les particuliers, voire les femmes, ou certains groupes professionnels), le mode opératoire (le cambriolage est spécifié, ainsi que le « vol à la tire ») ou le lieu de commission de l’infraction (lieux publics, domiciles…).

     

    Récemment, le dispositif s’est aussi enrichi de la Natinf (« nature de l’infraction »), la nomenclature des infractions créées par le ministère de la justice en 1978 pour les besoins de l’informatisation du casier judiciaire et des juridictions pénales. Elle a été intégrée dans les versions récentes des logiciels de rédaction des procédures de la gendarmerie et de la police.

     

    Dans le cadre de son 11ème rapport annuel, l’ONPE a sollicité le SSMSI afin de présenter les données dont disposent les services de police et de gendarmerie entrant dans le champ de l’enfance en danger. A partir de la « Natinf », deux indicateurs ont été construits pour le rapport (https://www.onpe.gouv.fr/system/files/publication/ragp_2016_-_version_finale_2_leger.pdf) :

     

    - les « violences physiques » contre les personnes : il regroupe les homicides (règlements de comptes, homicides crapuleux et non crapuleux, coups et blessures volontaires suivis de mort), les autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels sur personnes de plus de 15 ans, et les coups et blessures volontaires sur mineurs de moins de 15 ans, mauvais traitements et abandons d’enfant. Cette catégorie ne comprend pas le harcèlement moral. Ainsi, en 2015 : 14 400 enfants âgés de 0 à 9 ans et 40 600 enfants âgés de 10 à 17 ans ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie comme victimes de violences physiques, soit 55 000 mineurs.

     

    - les « violences sexuelles » : les viols et les agressions sexuelles (dont harcèlement sexuel). Ainsi, en 2015 : 8 300 enfants âgés de 0 à 9 ans et 11 900 enfants âgés de 10 à 17 ans ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie comme victimes de violences sexuelles, soit 20 200 mineurs.

     

    Par ailleurs, le SSMSI a publié en janvier 2017 un premier bilan statistique sur l’insécurité et la délinquance en France. Ce bilan fait état en matière de 21 370 mineurs enregistrés comme victimes de violences sexuelles sur l’année 2016, parmi lesquels 7 240 mineurs ont été enregistrés comme victimes de viols par la police et la gendarmerie en France métropolitaine et 14 130 mineurs ont été enregistrés comme victimes d’agressions sexuelles par la police et la gendarmerie en France métropolitaine.

    Il est important de souligner que les chiffres publiés ne représentent que la partie révélée de la délinquance, car toutes les victimes et toutes les atteintes ne sont pas connues de la police et de la gendarmerie

     

     

     

     

     

×
MENTIONS LEGALES UP’ SEJOURS
 
 
LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES
•	Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
•	Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
•	Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
•	Code général des impôts : art. 286 ter
•	Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2


1.	IDENTIFICATION DU SITE
-   Nom du site : UP’ SEJOURS
-   URL complète du site : https://upsejours.social/

2.	IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE
•	 Personne morale à raison sociale et forme sociale : Association Up Séjours  
•	Adresse du domicile ou du siège social : 3 Place du Vieux Pont 
•	 Contact mail : contact@upsejours.social
•	 Contact téléphonique : 04 23 16 16 71

3.	INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION
•	Déclaration Préfecture sous le N° : W691074765
•	Agrément Agence de Voyage : IM06913008


4.	PUBLICATION DU SITE
•	Nom du directeur de publication : HAMOUDI Laid
•	+ nom du responsable de rédaction : HAMOUDI Laid
•	Webmaster du site : HAMOUDI Laid
 
5.	CONCEPTEUR DU SITE
•	Raison sociale : STRICKINGLY
•	Adresse du siège social : 79 rue BAUDIN 92300 Levallois Perret
•	Contact mail : contact@upsejours.social 
•	Site web : www.upsejours.social 

6.	HÉBERGEUR DU SITE
•	Nom de l’hébergeur : STRICKINGLY   
•	Sa raison sociale : Société IVIDATA
•	Son adresse postale : 79 rue BAUDIN 92300 Levallois Perret
•	Son numéro de téléphone : 
•	Une adresse mail : support@strickingly.com 

Autorisations spéciales
Nom et adresse de l’autorité délivrante : 
ATOUT France 
81 Rue de Clichy, 
75009 Paris
Tel 01 42 96 70 00










7.	PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES
•	Titre professionnel : AGENCE DE VOYAGE
•	Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite (ex. assureurs, voyagistes, médecin, notaires, avocats, etc.) : Registre des Opérateurs de Séjours et de Voyages ATOUT France
•	Référence aux règles professionnelles applicables : http://www.atout-france.fr/atout-france
•	Pays de délivrance du titre professionnel : France
•	Nom de l’ordre ou de l’organisme d’inscription : ATOUT France


8.	DONNÉES PERSONNELLES
•	Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil :
•	Nom du responsable du traitement : HAMOUDI Laid
INFORMATIONS SUR LE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES CONFORMÉMENT À L'ART. 14 PARAGR. 1 DU RLL (RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

×
1.Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
	

2. Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé
- Améliorer notre site
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Vous contacter par e-mail
- Administrer un concours, une promotion, ou une enquête
	

3. Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
	

4. Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
	

5. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
	
Est-ce que nous utilisons des cookies ?
Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
	

6. Se désabonner
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.
	

7. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.